Permis de construire
N° PC 00103320B0046
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
01 RUE DE LA CARTERIE -BE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
15/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 401 · AB 257 · AB 24
Superficie du terrain
43934 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt02/03/2022
Date d'autorisation15/03/2021
Ouverture du chantier02/03/2022

👤Demandeur

Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse01 RUE DE LA CARTERIE -BE VALSERHONE 01200
ParcellesAB 401 · AB 257 · AB 24
Superficie terrain43934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²
Surface publique créée450 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.