Permis de construire n° PC 00103320B0046 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103320B0046

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

01 RUE DE LA CARTERIE -BE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

15/03/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 401 · AB 257 · AB 24

Superficie du terrain

43934 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt02/03/2022

Date d'autorisation15/03/2021

Ouverture du chantier02/03/2022

👤Demandeur

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse01 RUE DE LA CARTERIE -BE VALSERHONE 01200

ParcellesAB 401 · AB 257 · AB 24

Superficie terrain43934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²

Surface publique créée450 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.