1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde-sur-Valserine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103320B0020
Permis de construire
N° PC 00103320B0020
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEUD 'LE COUTARD' CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
26/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 391
Superficie du terrain
5898 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1121 m²
← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/10/2020

👤Demandeur

Code postal74960
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseLIEUD 'LE COUTARD' CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200
ParcellesAC 391
Superficie terrain5898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Surface habitable créée1121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.