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Permis de construire
N° PC 00103320B0002
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
329 RUE DES CRETES - LOT N_34 CL CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 165
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/03/2020
Ouverture du chantier04/12/2020

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse329 RUE DES CRETES - LOT N_34 CL CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200
ParcellesAE 165
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.