Permis de construire n° PC 00103323B0038 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103323B0038

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

13/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 274 · AA 97

Superficie du terrain

861 m²

Logements créés

Surface habitable créée

315 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/09/2023

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseCHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

ParcellesAA 274 · AA 97

Superficie terrain861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée315 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.