Permis de construire n° PC 00103312B1038 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103312B1038

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE D ELOISE

Adresse du terrain

4 RUE CLEMENT ADER BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 264 · AB 269 · AB 300

Superficie du terrain

12860 m²

Surface locaux créée

4017 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/02/2013

Ouverture du chantier02/04/2013

Achèvement des travaux15/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELOISE

SIRET21740109000014

SIREN217401090

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse4 RUE CLEMENT ADER BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAB 264 · AB 269 · AB 300

Superficie terrain12860 m²

Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4017 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.