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Permis de construire
N° PC 00103320B0047
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
132 - 148 - 164 RUE DES JO VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
28/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 25
Superficie du terrain
937 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
510 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

Code postal01630
LocalitéSAINT GENIS POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse132 - 148 - 164 RUE DES JO VALSERHONE 01200
ParcellesAM 25
Superficie terrain937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée510 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.