Permis de construire n° PC 00103315B0030 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103315B0030

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Adresse du terrain

RUE LAFAYETTE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

16/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 323 · AI 300

Superficie du terrain

1417 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1065 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/12/2015

Ouverture du chantier16/01/2017

Achèvement des travaux04/10/2018

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SIRET76020029500011

SIREN760200295

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseRUE LAFAYETTE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAI 323 · AI 300

Superficie terrain1417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements démolis1

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces11

Surface habitable avant103 m²

Surface habitable créée1065 m²

Surface habitable démolie103 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.