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Permis de construire
N° PC 00103324B0065
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0949 RUE AIME BONNEVILLE CHATILLON EN MICHAILLE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 405 · AB 514 · AB 512
Superficie du terrain
2544 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt20/12/2024
Date d'autorisation20/12/2024
Ouverture du chantier20/12/2024

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse0949 RUE AIME BONNEVILLE CHATILLON EN MICHAILLE VALSERHONE 01200
ParcellesAB 405 · AB 514 · AB 512
Superficie terrain2544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant144 m²
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.