1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde-sur-Valserine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103317B0029
Permis de construire
N° PC 00103317B0029
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RUE 02 RUE GEORGES MARIN BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
12/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 505 · AL 872 · AL 870
Superficie du terrain
336 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1428 m²
← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE 02 RUE GEORGES MARIN BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
ParcellesAL 505 · AL 872 · AL 870
Superficie terrain336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1428 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.