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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103317B0001
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SCI LA RIVIERE
Adresse du terrain
0015 RUE LOUIS DUMONT BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
22/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 257 · AI 534 · AI 597
Superficie du terrain
956 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LA RIVIERE
SIREN812112977
Code postal01200
LocalitéCHATILLON EN MICHAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse0015 RUE LOUIS DUMONT BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAI 257 · AI 534 · AI 597
Superficie terrain956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant91 m²
Surface habitable issue de transfo91 m²
Surface habitable transformée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.