Permis d'aménager n° PA 00103320B0004 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis d'aménager

N° PA 00103320B0004

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DU SORGIA BEAUSAÃÂJOUR VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

02/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 431

Superficie du terrain

2418 m²

Surface locaux créée

1502 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/03/2022

Ouverture du chantier02/04/2022

Achèvement des travaux02/05/2022

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse18 RUE DU SORGIA BEAUSAÃÂJOUR VALSERHONE 01200

ParcellesAI 431

Superficie terrain2418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1502 m²

Surface agricole créée1502 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.