Permis de construire n° PC 00103315B0013 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103315B0013

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

D.F. DEVELOPPEMENT BELLEGARDE

Adresse du terrain

01 RUE DE SAVOIE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

26/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 445 · AL 689

Superficie du terrain

12533 m²

Surface locaux créée

4644 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/01/2016

👤Demandeur

DénominationD.F. DEVELOPPEMENT BELLEGARDE

SIRET81003429800010

SIREN810034298

Code postal74200

LocalitéALLINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse01 RUE DE SAVOIE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAL 445 · AL 689

Superficie terrain12533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4644 m²

Surface commerce créée4644 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.