Permis de construire n° PC 00103324B0016 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103324B0016

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

GAEC DES ORCHIDEES

Adresse du terrain

SUR MONT PELAZ VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

09/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 751 · 0F 753 · 0F 740

Superficie du terrain

31979 m²

Surface locaux créée

985 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ORCHIDEES

SIRET37810710600015

SIREN378107106

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseSUR MONT PELAZ VALSERHONE 01200

Parcelles0F 751 · 0F 753 · 0F 740

Superficie terrain31979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1750 m²

Surface locaux créée985 m²

Surface agricole avant1750 m²

Surface agricole créée985 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.