Permis de construire
N° PC 00103324B0016
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
GAEC DES ORCHIDEES
Adresse du terrain
SUR MONT PELAZ VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
09/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 751 · 0F 753 · 0F 740
Superficie du terrain
31979 m²
Surface locaux créée
985 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ORCHIDEES
SIRET37810710600015
SIREN378107106
Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseSUR MONT PELAZ VALSERHONE 01200
Parcelles0F 751 · 0F 753 · 0F 740
Superficie terrain31979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1750 m²
Surface locaux créée985 m²
Surface agricole avant1750 m²
Surface agricole créée985 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.