Permis de construire n° PC 00103321B0025 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103321B0025

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES MOLASSES BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

23/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1335 · 0F 1338 · 0F 1340

Superficie du terrain

1243 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/08/2021

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse2 RUE DES MOLASSES BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200

Parcelles0F 1335 · 0F 1338 · 0F 1340

Superficie terrain1243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant406 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Surface habitable transformée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.