Permis de construire n° PC 00103315B0046 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103315B0046

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Adresse du terrain

06 RUE LOUIS ARMAND BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

27/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 72

Superficie du terrain

4758 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/04/2016

Ouverture du chantier27/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

SIRET21010033500012

SIREN210100335

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse06 RUE LOUIS ARMAND BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAH 72

Superficie terrain4758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant932 m²

Surface locaux créée144 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.