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Permis de construire
N° PC 00103321B0001
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42B - 42C - 42D - 42E - 42 VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
04/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 184
Superficie du terrain
3600 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
1135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/04/2021

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéCLARAFOND-ARCINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse42B - 42C - 42D - 42E - 42 VALSERHONE 01200
ParcellesAB 184
Superficie terrain3600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée1135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.