Permis de construire n° PC 00103319B0015 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103319B0015

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMITE DEPARTEMENTAL AIN CLUB ALPIN FRAN

Adresse du terrain

LIEU-DIT 'LA CONAY' - CHA VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

21/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 630 · 0A 627 · 0A 623

Superficie du terrain

5716 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/06/2019

Ouverture du chantier02/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMITE DEPARTEMENTAL AIN CLUB ALPIN FRAN

SIRET44123997700016

SIREN441239977

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseLIEU-DIT 'LA CONAY' - CHA VALSERHONE 01200

Parcelles0A 630 · 0A 627 · 0A 623

Superficie terrain5716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface commerce créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.