Permis de construire
N° PC 00103319B0015
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
COMITE DEPARTEMENTAL AIN CLUB ALPIN FRAN
Adresse du terrain
LIEU-DIT 'LA CONAY' - CHA VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
21/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 630 · 0A 627 · 0A 623
Superficie du terrain
5716 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/06/2019
Ouverture du chantier02/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMITE DEPARTEMENTAL AIN CLUB ALPIN FRAN
SIRET44123997700016
SIREN441239977
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseLIEU-DIT 'LA CONAY' - CHA VALSERHONE 01200
Parcelles0A 630 · 0A 627 · 0A 623
Superficie terrain5716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface commerce avant105 m²
Surface commerce créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.