Permis de construire n° PC 00103320B0057 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103320B0057

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALSERHONE

Adresse du terrain

965 RUE SANTOS DUMONT CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

22/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 171 · AI 170 · AI 167

Superficie du terrain

2169 m²

Surface locaux créée

229 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/12/2020

Ouverture du chantier01/10/2021

Achèvement des travaux01/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALSERHONE

SIRET20008386300015

SIREN200083863

Code postal01206

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse965 RUE SANTOS DUMONT CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

ParcellesAI 171 · AI 170 · AI 167

Superficie terrain2169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant885 m²

Surface locaux créée229 m²

Surface publique avant885 m²

Surface publique créée229 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.