Permis de construire n° PC 00103323B0032 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103323B0032

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

KHOR IMMO SAS

Adresse du terrain

GRANGES VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 64 · AC 268 · AC 63

Superficie du terrain

25521 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3236 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationKHOR IMMO SAS

SIRET80298018500028

SIREN802980185

Code postal69673

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseGRANGES VALSERHONE 01200

ParcellesAC 64 · AC 268 · AC 63

Superficie terrain25521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32

dont individuels32

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces22

Surface habitable créée3236 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.