Déclaration préalable de travaux n° DP 00103319B0082 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103319B0082

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

LYCEE POLYVALENT SAINT-EXUPERY - LYCEE DES METIERS HOTELLERIE ET SERVICES - LYCEE DES METIERS ENERGIES DU BATIMENT

Adresse du terrain

15 AVENUE SAINT-EXUPERY - VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

10/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 321

Superficie du terrain

70456 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/07/2019

👤Demandeur

DénominationLYCEE POLYVALENT SAINT-EXUPERY - LYCEE DES METIERS HOTELLERIE ET SERVICES - LYCEE DES METIERS ENERGIES DU BATIMENT

SIRET19010006500019

SIREN190100065

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse15 AVENUE SAINT-EXUPERY - VALSERHONE 01200

ParcellesAH 321

Superficie terrain70456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.