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Permis de construire
N° PC 00103313B1035
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
ALL FLORALIE ET VICTOR HUGO BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
07/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 234P
Superficie du terrain
23457 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
230 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/08/2014
Ouverture du chantier20/07/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseALL FLORALIE ET VICTOR HUGO BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAD 234P
Superficie terrain23457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce6
Surface habitable créée230 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.