Permis de construire n° PC 00103318B0023 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103318B0023

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE D ELOISE

Adresse du terrain

RUE DES FRERES LUMIERE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

11/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 146 · AH 150 · AE 478

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

782 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/03/2019

Ouverture du chantier17/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELOISE

SIRET21740109000014

SIREN217401090

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseRUE DES FRERES LUMIERE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200

ParcellesAH 146 · AH 150 · AE 478

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée782 m²

Surface publique créée782 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.