Permis de construire n° PC 00103320B0018 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103320B0018

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE D ELOISE

Adresse du terrain

RUE DE LA FROMAGERIE LANCRANS LANCRANS VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

06/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1675

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

215 m²

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation06/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELOISE

SIRET21740109000014

SIREN217401090

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseRUE DE LA FROMAGERIE LANCRANS LANCRANS VALSERHONE 01200

Parcelles0D 1675

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée215 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.