Déclaration préalable de travaux n° DP 00103322B0153 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103322B0153

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

24 RUE DE L INDUSTRIE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

22/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 98 · AD 99 · AD 102

Superficie du terrain

31137 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse24 RUE DE L INDUSTRIE VALSERHONE 01200

ParcellesAD 98 · AD 99 · AD 102

Superficie terrain31137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant230 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.