Permis de construire n° PC 00103313B1020 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103313B1020

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE D ELOISE

Adresse du terrain

3 RUE CLEMENT ADER BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 243

Superficie du terrain

4116 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/10/2013

Ouverture du chantier05/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELOISE

SIRET21740109000014

SIREN217401090

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERRINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse3 RUE CLEMENT ADER BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAB 243

Superficie terrain4116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant925 m²

Surface locaux créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.