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Permis de construire
N° PC 00103320B0056
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
429 RUE DE LA CROIX - CHAT VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
22/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 41 · AB 39 · AB 40
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt15/03/2021
Date d'autorisation22/12/2020
Ouverture du chantier15/03/2021

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse429 RUE DE LA CROIX - CHAT VALSERHONE 01200
ParcellesAB 41 · AB 39 · AB 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée80 m²
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.