Permis de construire
N° PC 00103323B0004
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée
400 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéINJOUX-GENISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable créée400 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.