Permis de construire n° PC 00103315B0022 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103315B0022

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SCI TETHYS

Adresse du terrain

419 AVENUE DE VERDUN BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

16/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 200

Superficie du terrain

2336 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/11/2015

Ouverture du chantier03/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI TETHYS

SIRET79430893200019

SIREN794308932

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse419 AVENUE DE VERDUN BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAM 200

Superficie terrain2336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3350 m²

Surface locaux transformée350 m²

Surface commerce avant350 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.