Permis de construire n° PC 00103321B0040 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103321B0040

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1020 ROUTE CROIX JEAN-JACQUES CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

19/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 9 · AC 8

Superficie du terrain

12997 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt06/03/2023

Date d'autorisation19/08/2021

Ouverture du chantier06/03/2023

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse1020 ROUTE CROIX JEAN-JACQUES CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

ParcellesAC 9 · AC 8

Superficie terrain12997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant236 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo231 m²

Surface habitable démolie5 m²

Surface habitable transformée231 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.