Déclaration préalable de travaux n° DP 00103316B0016 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103316B0016

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SNCF

Adresse du terrain

LA GARE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 595

Superficie du terrain

103717 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF

SIRET80833267003439

SIREN808332670

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseLA GARE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAI 595

Superficie terrain103717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1501 m²

Surface locaux transformée1501 m²

Surface publique avant1501 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.