Permis de construire
N° PC 00103323B0044
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
Adresse du terrain
07A - CHEMIN DE LA BURBANDE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
30/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 133
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée
360 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

DénominationSIVOM DES USSES ET DU FORNANT
SIRET24740032800032
SIREN247400328
Code postal74270
LocalitéCHENE-EN-SEMINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse07A - CHEMIN DE LA BURBANDE VALSERHONE 01200
ParcellesAI 133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Surface habitable créée360 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.