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Permis de construire
N° PC 00103319B0012
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
EURL HOME CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
RUE LOUIS ASTIER - CHATIL VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
21/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 237
Superficie du terrain
5812 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
678 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

DénominationEURL HOME CONSTRUCTIONS
SIRET82087308100013
SIREN820873081
Code postal01100
LocalitéGROISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE LOUIS ASTIER - CHATIL VALSERHONE 01200
ParcellesAB 237
Superficie terrain5812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée678 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.