Permis d'aménager
N° PA 00103315B0001
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DE LIERNA BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
28/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 99 · AI 153 · AI 509
Superficie du terrain
3071 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/04/2016
Ouverture du chantier28/12/2016
Achèvement des travaux11/04/2018

👤Demandeur

DénominationRDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER
SIRET49861106000027
SIREN498611060
Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE DE LIERNA BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAI 99 · AI 153 · AI 509
Superficie terrain3071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.