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Permis de construire
N° PC 00103318B0001
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE GABRIELLE VIANNAY BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
24/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 511 · AI 153 · AI 99
Superficie du terrain
1706 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/05/2018
Ouverture du chantier03/09/2018

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse31 RUE GABRIELLE VIANNAY BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
ParcellesAI 511 · AI 153 · AI 99
Superficie terrain1706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.