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Permis de construire
N° PC 00103320B0036
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
04 IMPASSE DES COUTATS - B VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
11/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1431 · 0F 1433
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
201 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/08/2020
Ouverture du chantier10/03/2021

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse04 IMPASSE DES COUTATS - B VALSERHONE 01200
Parcelles0F 1431 · 0F 1433
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée201 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.