Permis de construire n° PC 00103318B0029 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103318B0029

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

01 RUE JOLIOT CURIE (BAT 2 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 247 · AC 163 · AC 158

Superficie du terrain

8062 m²

Surface locaux créée

433 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/05/2019

Ouverture du chantier21/05/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX 07

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse01 RUE JOLIOT CURIE (BAT 2 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAC 247 · AC 163 · AC 158

Superficie terrain8062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²

Surface commerce créée433 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.