Permis de construire n° PC 00103314B0039 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103314B0039

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE D ELOISE

Adresse du terrain

4 AV PAUL LAUGEVIN BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

25/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 134 · AB 135

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1570 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/03/2015

Ouverture du chantier26/03/2015

Achèvement des travaux04/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELOISE

SIRET21740109000014

SIREN217401090

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse4 AV PAUL LAUGEVIN BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAB 134 · AB 135

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1707 m²

Surface locaux créée1570 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.