Déclaration préalable de travaux n° DP 00103315B0104 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103315B0104

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

HORLOGERIE BIJOUTERIE JACQUET

Adresse du terrain

47 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 477

Superficie du terrain

634 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/01/2016

👤Demandeur

DénominationHORLOGERIE BIJOUTERIE JACQUET

SIRET34924249500019

SIREN349242495

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse47 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAL 477

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant99 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.