Permis de construire
N° PC 00103324B0038
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SALGADO SANTOS
Adresse du terrain
0201 CHEMIN DU BUGEY LANCRANS VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
04/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 97 · 0C 94
Superficie du terrain
2450 m²
Surface locaux créée
241 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationSALGADO SANTOS
SIRET89441667600019
SIREN894416676
Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse0201 CHEMIN DU BUGEY LANCRANS VALSERHONE 01200
Parcelles0C 97 · 0C 94
Superficie terrain2450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²
Surface locaux créée241 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.