Déclaration préalable de travaux n° DP 00103322B0235 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103322B0235

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

FINVESTO

Adresse du terrain

27 RUE DE L'INDUSTRIE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

13/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 177 · AD 199 · AD 178

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

DénominationFINVESTO

SIRET44964415200018

SIREN449644152

Code postal01200

LocalitéELOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse27 RUE DE L'INDUSTRIE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200

ParcellesAD 177 · AD 199 · AD 178

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant155 m²

Surface habitable créée12 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.