Permis de construire n° PC 00103313B1038 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103313B1038

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2014

Ouverture du chantier19/05/2014

Achèvement des travaux12/05/2015

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

SIRET25740162000030

SIREN257401620

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10465 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface publique créée600 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.