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Permis de construire
N° PC 00103317B0016
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SNC L'ARLIB
Adresse du terrain
03 RUE JEAN JAURES BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 79
Superficie du terrain
333 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationSNC L'ARLIB
SIRET82938319900017
SIREN829383199
Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse03 RUE JEAN JAURES BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAL 79
Superficie terrain333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont collectifs22
Logements 1 pièce16
Logements 2 pièces6
Surface habitable issue de transfo1020 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.