Permis de construire n° PC 00103324B0068 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103324B0068

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

LE MILANO

Adresse du terrain

5 AVENUE DU MARECHAL DE LATT CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

21/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 12 · AI 11

Superficie du terrain

5948 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/02/2025

👤Demandeur

DénominationLE MILANO

SIRET82411047200019

SIREN824110472

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse5 AVENUE DU MARECHAL DE LATT CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

ParcellesAI 12 · AI 11

Superficie terrain5948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1823 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant1823 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.