Permis de construire
N° PC 00103314B0001
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
CONSTRUCTIONS ANTOINE DI CIOCCO
Adresse du terrain
142 ALL DES CHATAIGNIERS BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 403 · AK 408
Superficie du terrain
567 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
179 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/03/2014
Ouverture du chantier22/09/2014

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTIONS ANTOINE DI CIOCCO
SIRET38119579100029
SIREN381195791
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse142 ALL DES CHATAIGNIERS BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAK 403 · AK 408
Superficie terrain567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée179 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.