Déclaration préalable de travaux n° DP 00103313B9133 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103313B9133

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

CHAMP DU PONT BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

07/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 116

Superficie du terrain

5935 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/12/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700401

SIREN412280737

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseCHAMP DU PONT BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAH 116

Superficie terrain5935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.