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Permis de construire
N° PC 00103314B0035
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
206 RUE CENTRALE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 244
Superficie du terrain
460 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/02/2015
Ouverture du chantier07/07/2015

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse206 RUE CENTRALE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAC 244
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels1
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant163 m²
Surface habitable issue de transfo163 m²
Surface habitable transformée163 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.