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Permis de construire
N° PC 00103315B0026
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
LA CASCADE
Adresse du terrain
397 RUE DU RHONE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
20/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 87
Superficie du terrain
288 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
290 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/01/2016
Ouverture du chantier06/03/2017

👤Demandeur

DénominationLA CASCADE
SIRET48836331800012
SIREN488363318
Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse397 RUE DU RHONE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAE 87
Superficie terrain288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée290 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.