Permis de construire
N° PC 00103324B0019
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
CHANTEMERLE
Adresse du terrain
CHANTEMERLE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
04/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 468 · 0B 467 · 0B 465
Superficie du terrain
17865 m²
Surface locaux créée
531 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationCHANTEMERLE
SIRET98232948400017
SIREN982329484
Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseCHANTEMERLE VALSERHONE 01200
Parcelles0B 468 · 0B 467 · 0B 465
Superficie terrain17865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée531 m²
Surface agricole créée531 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.