Déclaration préalable de travaux n° DP 00103324B0202 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103324B0202

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

ELTO HOLDING

Adresse du terrain

AVENUE MARECHAL LECLERC LA GROSSE PIERRE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

22/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 255 · AD 249 · AB 255

Superficie du terrain

11202 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/01/2025

👤Demandeur

DénominationELTO HOLDING

SIRET88192630700029

SIREN881926307

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseAVENUE MARECHAL LECLERC LA GROSSE PIERRE VALSERHONE 01200

ParcellesAB 255 · AD 249 · AB 255

Superficie terrain11202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.