Permis de construire n° PC 00103322B0077 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103322B0077

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

NINET GAVIN

Adresse du terrain

3 CHEMIN DE TRES-MOULIN VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 2233 · 0D 1831 · 0D 2238

Superficie du terrain

5342 m²

Surface locaux créée

637 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/07/2023

Ouverture du chantier11/09/2023

👤Demandeur

DénominationNINET GAVIN

SIRET76620046300012

SIREN766200463

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE (LANCRANS)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse3 CHEMIN DE TRES-MOULIN VALSERHONE 01200

Parcelles0D 2233 · 0D 1831 · 0D 2238

Superficie terrain5342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²

Surface locaux créée637 m²

Surface commerce avant1300 m²

Surface commerce créée637 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.